Garantie Décennale
La Garantie Décennale est une assurance à laquelle tous les professionnels du bâtiment doivent souscrire. Valable 10 ans à compter de la réception, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, ceux qui le rendent impropre à sa destination, ainsi que les équipements indissociables (dont le remplacement affecterait la structure).
Exemples : fondations et ossature, réseaux et assainissement, canalisations encastrées, planchers et plafonds, chauffage central, huisseries, installations électriques intégrées, etc.
Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
Souscrite avant le début des travaux, l’Assurance Dommages-Ouvrage permet, en cas de sinistre relevant de la décennale, d’obtenir un préfinancement rapide des réparations sans attendre la décision de justice sur les responsabilités.
Elle prend en charge la remise en état des dommages graves couverts par la garantie décennale, puis se retourne contre les intervenants responsables. Elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage, y compris pour les promoteurs.
